Par un jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Coutances a condamné plusieurs exploitants, et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène, un pesticide
...Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest s'est réuni le 15 mars 2022, en présence de Maître François LAFFORGUE, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés, pour évoquer leur combat depuis
...Le 15 février 2018, le Conseil d’État n'a pas admis les pourvois formés par la société DOW AGROSCIENCES à l'encontre de deux ordonnances de référé rendues le 27 novembre 2017 par le tribunal administratif de Nice suspendant les autorisations de
...Un producteur de pommes Bio demande devant le tribunal administratif de Rennes l’interdiction de l’usage de trois pesticides à proximité de son exploitation.
Deux anciens salariés de l'usine de production d'aliments pour bétail Nutréa-Triskalia, à Plouisy (22), se sont présentés devant la cour d'appel de Rennes pour faire reconnaître leur maladie liée aux pesticides.
..."Deux ex-salariés de l'entreprise agroalimentaire Nutré, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir
Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l'ancienne
...A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de
...Article paru dans le Monde, « Une vaste étude confirme les risques de cancer encourus par les agriculteurs français », par Stéphane Foucart :
A l'issue d'une longue bataille juridique, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, saisie par l’association Générations Futures et la SEPANSO, a finalement décidé d’infirmer l’ordonnance de non lieu initialement prononcée et
...Le Conseil d'Etat, saisi en référé par 9 associations, doit statuer cette semaine sur les opérations d'épandage à proximité des habitations.
Trois enfants de salariés de la société TETRA MEDICAL exposés à l’oxyde d’éthylène, substance particulièrement toxique, ont été indemnisés par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides. C’est la première
...Le pôle social du Tribunal de Grande Instance de Laon vient de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur commise par un château champenois, à l’origine de la maladie de Parkinson d’une de ses ouvrières, assistée par François LAFFORGUE.
Article paru dans le magasine du Monde, "En Bretagne, la victoire des empoisonnés":
La salle était comble aujourd’hui à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Rennes pour soutenir la famille M. que représentait François Lafforgue, associé au sein du cabinet TTLA.
Retrouvez l'intervention de Me François LAFFORGUE sur France Culture dans l'émission du 8 Octobre 2017.
Par arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par le société MONSANTO/ à l'encontre de l'arrêt du 11 avril 2019, par lequel la Cour d’Appel de LYON a :
Alors que la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides a été une énième fois repoussée, la vie des malades et leur indemnisation reste un parcours du combattant, témoigne le Toulousain Serge Bordes, assisté dans sa
...Le Cabinet d'avocats TTLA & associés accompagne les agriculteurs et les agricultrices dans leur combat pour la reconnaissance des conséquences de leur exposition habituelle aux pesticides sur leur santé.
Deux affaires concernant des agriculteurs victimes de cancer ont été plaidés par Maître Hermine Baron du Cabinet d'avocats TTLA & associés le 5 décembre 2022, devant le pôle social du tribunal judiciaire de
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