"Le 30 septembre, les anciens dirigeants de France Télécom ont vu leur condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de
...Par un jugement rendu le 6 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu la faute inexcusable de la société d’exploitation de l’autoroute A 14 à l’origine du suicide d’un de ses salariés.
Les juges d'instruction du pôle de santé publique de Paris ont décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel, Didier Lombard, l’ancien PDG de France Télécom, son numéro deux, Louis-Pierre Wenes, et le DRH Olivier Barberot, pour
...Par un arrêt du 27 juin 2022, la Cour d’appel d’Amiens a reconnu que le suicide d’un commandant de bord de la société Air France survenu à son domicile trouvait son origine dans la faute inexcusable de son
...La cour d'appel de VERSAILLES condamne la société BARCLAYS BANK pour faute inexcusable de l'employeur à la
Le 14 octobre 2020, la Cour d’appel de Rennes a examiné le recours engagé contre la société Nutréa-Triskalia, à la suite du suicide d’un salarié reconnu comme accident du
...Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc qualifie le suicide d'un salarié de l'entreprise Nutréa-Triskalia d'accident du travail.
Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la faute inexcusable de la SNCF à l’origine du suicide de l’un de ses agents, l’employeur n’ayant pas évalué les risques psychosociaux et,
...Après sept ans d'enquête, le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès pour harcèlement moral de France Télécom et de son ex-patron Didier Lombard, dans l'affaire de la vague de suicides de salariés au sein de l'entreprise en 2008 et
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