Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon  confirme  le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

Le Pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a, dans un jugement du 27 septembre 2019, reconnu le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien contracté par un mécanicien de l’industrie de la construction et de la réparation

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Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d'aéronautique structures à la Base d'aéronautique navale de Hyères et de

Par arrêt daté du 7 décembre 2018, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient d’admettre le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien après deux avis négatifs de CRMMP en retenant le lien direct et essentiel entre cette pathologie et une

Après plus de dix années de procédure, la veuve d’un ancien serrurier-aluminium vient de voir reconnaitre par le tribunal judiciaire d’Epinal le syndrome parkinsonien dont était atteint son mari au titre des

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Par deux jugements rendus le 13 novembre2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bordeaux a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société ROXEL (venant aux droits de la société SNPE devenue CELERG) était à