La Cour de cassation vient de rendre une décision importante dans l’affaire de M. Thierry M., chauffeur décédé en 2009 alors qu'il transportaot et déchargait des algues vertes en putréfaction. La haute juridiction casse l’arrêt de la Cour d’appel qui n’avait pas retenu le lien de causalité entre son travail et son décès.

L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Rennes, qui devra statuer sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur du défunt portée par sa famille, représentée par Maître François Lafforgue du Cabinet TTLA & associés.

Dans la presse:

• Le Monde: https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/01/08/la-mort-de-thierry-morfoisse-en-2009-apres-son-exposition-aux-algues-vertes-sera-rejugee-par-la-cour-d-appel-de-rennes_6661080_3224.html

• France 3: https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/programmes/france-3_bretagne_ici-19-20-bretagne

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• Contact : François LAFFORGUE, Cabinet TTLA & associés