Par un jugement rendu le 28 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de METZ reconnait la faute inexcusable de l’employeur commise la Charbonnage de France, comme étant à l’origine du cancer
...L'association de défense des victimes de l'amiante (ADEVA) de Cherbourg a réuni ses adhérents samedi 4 mars 2023, en présence de Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.
Documentaire de Setti Dali sur "L'île Longue: des travailleurs du nucléaire victimes de cancer", diffusée le 29 avril 2019 sur France 5 dans l'émission "Le magasine de la santé" :
Anne Marchand publie une enquête menée avec "GISCOP 93" (groupement d'intérêt scientifique "Surveiller les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis") sur les cancers professionnels "Mourir de son
...Par deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence ayant pour objet le périmètre d'indemnisation d'un accident du travail ou d'une maladie
...Alors que le Tribunal administratif avait ordonné un partage de responsabilité, la Cour administrative d’appel de Marseille retient une responsabilité exclusive de la société ORANGE dans le décès d'un de ses anciens salariés.
Les actes du Colloque des verriers de Givors du 14-15 novembre 2019, sur le thème « Du travail au lieu de vie », sont parus.
L'association Fonderie du Poitou Amiante (AFPA 86) s'est réunie lors de l'assemblée générale qui s'est tenue samedi 27 janvier 2018, en présence de Me Jean-Louis Macouillard.
L’assemblée générale de l’association CAPER Bourgogne (Comité amiante prévenir et réparer) s’est tenue jeudi 16 mai 2019, en présence de Me Hélène Aveline du Cabinet d’avocats TTLA.
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante dans l’affaire de M. Thierry M., chauffeur décédé en 2009 alors qu'il transportaot et déchargait des algues vertes en putréfaction. La haute juridiction casse l’arrêt de la Cour
...Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Ajaccio vient de reconnaitre, par un jugement daté du 19 décembre 2018, la faute inexcusable commise par la Société anonyme CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU LITTORAL (SA CIEL) à
...Représentés par Me LAFFORGUE, les salariés du site des Ancizes d'Aubert & Duval (Puy-de-Dôme), exposés à l’amiante pendant plusieurs années, demandent la reconnaissance du préjudice d’anxiété subi. Le jugement du conseil de prud’hommes, qui
...Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d'anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation
...La Cour d’appel de GRENOBLE a, par plusieurs arrêts rendus le 28 mai 2019, reconnu la responsabilité de la société ONET SERVICE, société de nettoyage, à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’amiante au sein de la société RENAULT
...Par décision rendue le 8 avril 2022, le Conseil de prud’hommes de BREST a condamné la société THALES DMS France à verser à chacun des anciens salariés requérants la somme de 13.000 euros en réparation de leur
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Par jugement du 19 mars 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE a rendu un jugement relatif au contentieux de l’amiante.
Amiante : jugement du TASS de HAUTE-CORSE
Trois anciens salariés d’Alsthom et General Electric, victimes de maladies professionnelles pulmonaires typiques d’une exposition aux poussières d'amiante, ont été indemnisés à la suite de la reconnaissance de la
...La Cour d’appel de POITIERS a, par un arrêt rendu le 5 juin 2019, reconnu pour la première fois la faute inexcusable de la société FONDERIE DU POITOU FONTE à l’origine de lésions pleurales de l’un de ses salariés.
Par jugement rendu le 7 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’EVRY a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de la société TUNZINI à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses salariés,
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