Loading...

Nos rubriques

Exposition professionnelle fautive aux poussières de silice

Par un jugement rendu le 12 décembre 2023, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Société

Industrielle Fuméloise (SIF) et de la société Chaudronnerie Soudure Tuyauterie Industrielle (CSTI), en raison de l'exposition fautive de leur salarié à l’inhalation de poussières de silice à l’origine d’un préjudice d’anxiété indemnisé à hauteur de 10.000 euros.

Après avoir caractérisé la faute des employeurs qui n’ont pas préservé leur salarié de ce risque, le CPH relève qu’ « il en résulte chez l’intéressé un préjudice d’anxiété particulièrement important dès lors que la silicose est une pathologie incurable, irréversible et qui continue à progresser même après la fin de l’exposition ».

 

___
Contact : Me Elisabeth Leroux - Cabinet TTLA Avocats & Associés