Contrat de travail
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"Disney France dans la tourmente"
100 anciens salariés de DISNEY FRANCE, victimes des pratiques d’optimisation fiscale de leur ancien employeur, s’apprêtent à déposer plainte avec constitution de partie civile.
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AMIANTE : condamnation de la société FONDERIE DU POITOU FONTE
Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d'anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation
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AMIANTE : condamnation de la société SANOFI CHIMIE
Par décisions rendues le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de PARIS a condamné la société SANOFI CHIMIE à verser à ses anciens salariés la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à
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Exposition à l’oxyde d’éthylène: les salariés de TETRA MEDICAL devant les prud’hommes
22 anciens salariés de la société TETRA MEDICAL située à Saint Cyr en Val étaient entendus jeudi 12 décembre 2024 devant le Conseil de prud’hommes d’ORLEANS pour voir reconnaître la responsabilité de leur employeur
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Exposition fautive à l'oxyde d'éthylène: responsabilité de TETRA MEDICAL reconnue
Par jugement rendu le 12 juin 2025, le conseil des prud'hommes d'ORLEANS a reconnu la responsabilité de la société TETRA MEDICAL (site de Saint-Cyr-en-Val) à l'origine d'une exposition fautive de 22
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Exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène : les salariés engagent une action contre le laboratoire Tetra Médical
De nombreux anciens salariés des entreprises Tetra Médical et de Via Logistique d'Annonay se sont réunis à Roiffieux le 3 février 2023 pour expliquer leurs conditions d'exposition professionnelle à l’oxyde
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Exposition professionnelle fautive aux poussières de silice
Par un jugement rendu le 12 décembre 2023, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Société
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Intoxications chez Tetra médical: les salariés s'inquiètent
Reportage sur France 3, JT 19-20 Rhône-Alpes
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La société UBER reconnue employeur de chauffeurs VTC
Par arrêts en date 16 septembre 2021, la Cour d'appel de Paris a jugé que les contrats de partenariat liant la société UBER à dix chauffeurs VTC devaient être qualifié de contrat de travail.
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Le conseil de prud’hommes de Paris reconnaît le statut de salariés à 9 chauffeurs VTC Uber et les indemnise
Les neuf premiers chauffeurs VTC ont obtenu la requalification de leur contrat devant le conseil de prud’hommes de Paris qui a condamné la société UBER à les indemniser de leurs préjudices.
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Licencié par les Inrocks, David Doucet remporte son procès aux prud'hommes
"Ligue du LOL : Licencié par les Inrocks, David Doucet remporte son procès aux prud'hommes", article paru dans Marianne :
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TETRA MEDICAL : 103 salariés demandent la réparation de leur préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’oxyde d’éthylène
L’audience s’est tenue le 21 novembre 2023 devant le conseil des prud’hommes d’Annonay. Les 103 affaires ont été mises en délibéré au 28 mai 2024.
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Tétra Médical: les anciens salariés se réunissent pour évoquer leur intoxication à l'oxyde d'éthylène
La CGT du Loiret qui soutient les anciens salariés de Tétra Médical a organisé une réunion en présence de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & Associés spécialisé dans les scandales
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UBER devant le CPH de PARIS
Neuf chauffeurs VTC, mettant en cause la société UBER, étaient représentés mardi 18 décembre devant le Conseil de prud’hommes de Paris par Me Sylvie TOPALOFF et Me Jean-Paul TEISSONNIERE, aux fins d’obtenir la requalification de leur contrat en
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