La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncéle 24 août 2016 que les familles victimes des effets secondaires de la Dépakine pourront bénéficier d'un dispositif d'indemnisation.
Le juge départiteur auprès du Conseil de Prud'hommes de Forbach reconnaît et indemnise le préjudice d'anxiété spécifique de 786 mineurs de charbon exposés à de multiples cancérogènes (l'amiante, trichloréthylène, benzène, métaux lourds,...).
Un ancien ouvrier d'Etat victime d'un lymphome demande au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Brest de juger que ce cancer est la conséquence de son exposition professionnelle habituelle aux rayonnements ionisants.
La cour d’appel de Lyon a confirmé ce mardi l’origine professionnelle du cancer du pharynx d’un ancien verrier de Givors, décédé en 2012 à l’âge de 64 ans, à la suite d’une exposition multiple à des substances toxiques (amiante, hydrocarbures et dérivés).
La Cour d'appel d'Appel de Paris condamne la RATP pour faute inexcusable de l'employeur pour avoir exposé un salarié aux éthers de glycol, responsables de l'apparition d'un cancer pris en charge au titre des maladies professionnelles.