Un ancien ouvrier d'Etat victime d'un lymphome demande au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Brest de juger que ce cancer est la conséquence de son exposition professionnelle habituelle aux rayonnements ionisants.
La cour d’appel de Lyon a confirmé ce mardi l’origine professionnelle du cancer du pharynx d’un ancien verrier de Givors, décédé en 2012 à l’âge de 64 ans, à la suite d’une exposition multiple à des substances toxiques (amiante, hydrocarbures et dérivés).
La Cour d'appel d'Appel de Paris condamne la RATP pour faute inexcusable de l'employeur pour avoir exposé un salarié aux éthers de glycol, responsables de l'apparition d'un cancer pris en charge au titre des maladies professionnelles.
"Le scandale de l'amiante et son rapport au droit à l'indemnisation", article de Me Marie Fleury paru dans Droit Ouvrier n°805, pages 435 et suivantes
Jean-Paul TEISSONNIERE invité aux Rencontres d’automne de l’Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale (AFDT)