Le 23 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à indemniser le préjudice d'anxiété subit par 13 ouvriers d'Etat exposés pendant plusieurs années à l'inhalation de fibres d'amiante au sein de la DCN de Brest et aux rayonnements ionisants lorsqu'ils étaient affectés sur le site de l'Ile Longue.
La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncéle 24 août 2016 que les familles victimes des effets secondaires de la Dépakine pourront bénéficier d'un dispositif d'indemnisation.
Le juge départiteur auprès du Conseil de Prud'hommes de Forbach reconnaît et indemnise le préjudice d'anxiété spécifique de 786 mineurs de charbon exposés à de multiples cancérogènes (l'amiante, trichloréthylène, benzène, métaux lourds,...).
Un ancien ouvrier d'Etat victime d'un lymphome demande au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Brest de juger que ce cancer est la conséquence de son exposition professionnelle habituelle aux rayonnements ionisants.
La cour d’appel de Lyon a confirmé ce mardi l’origine professionnelle du cancer du pharynx d’un ancien verrier de Givors, décédé en 2012 à l’âge de 64 ans, à la suite d’une exposition multiple à des substances toxiques (amiante, hydrocarbures et dérivés).