Nos rubriques

Par jugements du 27 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de Caen a condamné la société Honeywell a versé à 67 salariés exposés à l'amiante sur le site de Condé sur Noireau (anciennement Ferodo, Valeo, AlliedSignal), une indemnisation au titre de la réparation du préjudice d'anxiété subi en raison de leur exposition à un agent cancérigène.

Par deux jugements rendus le 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Papeete condamne l'Etat à indemniser les préjudices subis par deux anciens travailleurs polynésiens affectés sur les sites d'expérimentations nucléaires (Mururoa, Fangataufa, Hao) et décédés des suites d'un cancer radio-induit.

Le 23 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à indemniser le préjudice d'anxiété subit par 13 ouvriers d'Etat exposés pendant plusieurs années à l'inhalation de fibres d'amiante au sein de la DCN de Brest et aux rayonnements ionisants lorsqu'ils étaient affectés sur le site de l'Ile Longue. 

La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncéle 24 août 2016 que les familles victimes des effets secondaires de la Dépakine pourront bénéficier d'un dispositif d'indemnisation.

Le juge départiteur auprès du Conseil de Prud'hommes de Forbach reconnaît et indemnise le préjudice d'anxiété spécifique de 786 mineurs de charbon exposés à de multiples cancérogènes (l'amiante, trichloréthylène, benzène, métaux lourds,...).