François LAFFORGUE représentait les anciens salariés des verreries de Givors le 17 septembre 2018 devant la cour administrative d’appel de Lyon pour obtenir l’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation amiante ; délibéré attendu en octobre.
Par jugements rendus le 23 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par les sociétés EURENCO, LA FORCE AUTOMOBILES, Société Industrielle et Mécanique d’Aquitaine et société de Tuyauterie Industrielle de l'Ouest, à la suite de maladies professionnelles dues à l'inhalation de poussières d'amiante dont sont victimes d'anciens salariés.
Le gouvernement vient d’annoncer l’abrogation « dans les meilleurs délais » de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone dans certaines denrées alimentaires, ainsi que la sollicitation de la Commission européenne pour que celle-ci se prononce sur la nécessité de réviser le dispositif de contrôle des résidus de chlordécone et la révision des valeurs limites dans les produits carnés.
La Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 24 mai 2018, a ordonné la prise en charge du cancer du colon dont Monsieur A. est décédé au titre de la législation sur les risques professionnels en dépit de deux avis négatifs de Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.
Par jugement en date du 4 juillet 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille a condamné le société ARCELORMITTAL pour faute inexcusable de l'employeur à la suite de la maladie professionnelle due à l'exposition au benzène dont a été victime un ancien salarié.