Par jugement rendu le 31 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AVIGNON a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société OTIS était à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses salariés, technicien de maintenance.
Le Syndicat CGT du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, accompagné par le Cabinet TTLA, a déposé plainte contre X devant le Procureur de la République du Tribunal de LILLE dénonçant des faits de mise en danger de la vie d’autrui.
Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de procéder à l’inscription de l’établissement Les Roches-Roussillon sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, au titre de la période de 1945 à 1996.
"Pour Maitre Cécile Labrunie, avocate de victimes de ces essais nucléaires, la reconnaissance du statut de victime est primordiale. Mais avant d'en arriver là, ce combat est long, fastidieux, laissant des dizaines d'habitants de Polynésie dans un état d'épuisement moral très important.
Par jugement du 18 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a reconnu qu’un cancer du larynx trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux poussières d’amiante.