Dans un arrêt du 18 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes a infirmé le jugement du tribunal administratif de Rennes et condamné l’Etat à verser à un ancien ouvrier d’Etat une indemnisation au titre de son préjudice d’anxiété en raison de son exposition fautive aux rayonnements ionisants.

L’intéressé a travaillé entre 1980 et 1992 au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest. Il a été affecté sur le site de l’Ile Longue, en qualité de « chaudronnier-tuyauteur », où il a été exposé aux rayonnements ionisants et neutroniques émis par les têtes nucléaires dans les ateliers Pyrotechnie, sans moyen de protection, sans information sur les risques et sans surveillance radiobiologique (mise en place uniquement à compter de 1996).

Aux côtés de l’antenne brestoise de l’association Henri Pézerat, le Cabinet TTLA & associés accompagne les ouvriers d’Etat ayant exercé sur le site de Ile Longue, exposés aux risques et craignant de contacter une pathologie grave ou d’ores et déjà atteints d’une maladie professionnelle due à leur exposition aux rayonnements ionisants, dans le cadre d’actions en responsabilité de Etat.

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Contact : Me Guillaume Bernard et Me Cécile Labrunie - Cabinet TTLA Avocats & Associés