Parution le 10 mars 2021 de « Toxique: enquête sur les essais nucléaires en Polynésie », du journaliste Tomas Status et de l’universitaire Sébastien Philippe, spécialiste du nucléaire militaire.
Par un arrêt du 6 juin 2019, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu le préjudice moral d’un agent exposé durant 21 ans à l’amiante dans l’immeuble nantais "TRIPODE".
Les juges ont condamné l’État à verser 9.000 euros à la
...Article publié dans le journal OUEST FRANCE, le 13 juin 2020, sous la plume de Bertrant MERLOZ.
La cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État français à verser une indemnisation d'un montant de 4 000 euros à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du nord de la Méditerranée) exposé à l'amiante de 1964 à
...Par un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’État se prononce sur le droit au bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ASCAA).
Le tribunal administratif de Rennes a condamné le ministère des armées à indemniser le préjudice d’anxiété de neuf anciens marins exposés à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de leur carrière dans la
...Une audience devant le Tribunal Administratif de Marseille saisi d'un référé "Mesures utiles" dirigé contre le Conseil Départemental 13, aura lieu lundi 10 février 2020.
Article de l'AFP intitulé "Amiante: «victoire morale» pour les ex-agents de la tour Tripode à Nantes":
L'État a renoncé à
...Ouverture d’information sur les plaintes déposées par des agents de la Fonction Publique d’État et des Magistrats, vers l’examen des responsabilités de chacun :
« Des victimes "par ricochet" des essais nucléaires veulent être reconnues », par Pauline FROISSART, AFP Strasbourg, 08/11/2023:
« Veuves ou
...Le tribunal administratif de Strasbourg était saisi par trois veuves et leurs enfants pour obtenir réparation de leurs préjudices personnels subis en raison du décès de leur époux et père des suites d'un cancer
...Les demandes élevées par les veuves et les enfants de trois victimes de cancer radio-induit en lien avec leur exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français dans le Sahara et en Polynésie
...La Commission de la défense nationale et des forces armées examinera mercredi 9 juin 2021 à 15H00 la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français,
...Les députés et sénateurs interpellent le ministre des armées par questions écrites itératives sur la situation des familles de victimes décédées des suites d’une maladie résultant d’une exposition aux radiations
...Enquête à lire dans Disclose :
« Un rapport confidentiel du gouvernement polynésien révèle pour la première fois l’existence d’un « cluster de
...Me Sylvie Topaloff, avocate au sein du Cabinet TTLA & Associés, interviewée par Yann Barthès, dans l'émission "Quotidien"
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur.
Monsieur H., ancien
...Dans un arrêt du 18 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes a infirmé le jugement du tribunal administratif de Rennes et condamné l’Etat à verser à un ancien ouvrier d’Etat une indemnisation au titre de
...Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
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