Il s’agit d’une décision exemplaire qui marque une étape importante dans la lutte contre la prolifération de ces algues vertes. L’Etat doit plus que jamais agir efficacement ; la Cour d’appel le rappelle à nouveau en retenant la carence fautive de l’Etat et, statuant sur les conséquences dramatiques de la faute de l’Etat sur la santé humaine, en jugeant pour la première fois qu’il existe un lien entre le décès de la victime et l’inhalation de gaz toxique provenant de la décomposition d’algues vertes.

La Cour a donc condamné l’Etat à verser aux proches de la victime, représentés par Maître François LAFFORGUE, une indemnisation au titre des préjudices subis.
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Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés