Reconnaissant la faute des pouvoirs publics sur sa gestion catastrophique des pollutions dans cette région, le juge condamne l’Etat à prendre, dans un délai d’une année à compter de la date du jugement, toutes les mesures utiles pour permettre de réparer le préjudice écologique constaté et de prévenir l’aggravation des dommages en résultant.
La juridiction sollicite notamment de l’Etat qu’il prenne les mesures nécessaires pour :

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  - maîtriser la diffusion des polluants, en particulier de l’arsenic, dans les sédiments et cours d’eau affluents de l’Orbiel, afin de limiter sa concentration dans les eaux superficielles et,
  - maintenir les outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées et une mise à disposition de ces données au public.
• Le 1er juillet dernier, une quinzaine de requérants et quatre associations victimes des pollutions historiques des anciennes mines de Salsigne et de la région de la vallée de l’ORBIEL demandaient au juge administratif de reconnaitre la carence fautive de l’Etat.
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  Le Tribunal administratif reconnait la responsabilité pleine et entière du préfet de l’Aude et de Ministère en charge de l’environnement à qui il incombe désormais de répondre de l’insuffisance des mesures et prescriptions prises par leurs services et délégataires dans la gestion de sites industriels et miniers laissés pour la plupart à l’abandon.
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  Si les préjudices des riverains n’ont malheureusement pas été reconnus, en particulier leur préjudice d’anxiété face à cette situation, et que trois associations sur les quatre requérantes ont été déboutées pour défaut d’intérêt à agir, l’objectif commun porté par l’association victorieuse a été atteint : faire reconnaître l’atteinte à l’environnement par la pollution historique de la vallée, faire cesser les dangers que ces lourdes contaminations représentent en obligeant l’administration à assumer ses responsabilités dans un délai contraint et par une obligation de suivi et d’information des populations alentours.

Communiqué de presse du tribunal:

Mines d’or de Salsigne : le tribunal administratif enjoint à l’Etat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique - Tribunal administratif de Montpellier

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Contact : Me Julie ANDREU et Me Florent TIZOT Cabinet TTLA Avocats & Associés