La Cour administrative d’appel de LYON retient la faute de l’Etat qui « a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures prises pour réduire les émissions de polluants au-dessous des seuils fixés par le code de l’environnement dans le délai le plus court. L’incidence de la pollution atmosphérique est en lien de causalité directe avec l’aggravation des pathologies d’un enfant. »

Communiqué de la Cour administrative d’appel: https://lyon.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-la-pollution-de-l-air-dans-la-vallee-de-l-arve

Interview de François Lafforgue, avocat de la famille, dans le 13/14 de France Inter:

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Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés