Pénal
A compter du 6 mai prochain, 7 hauts dirigeants du Groupe France télécom devenu Orange, ainsi que la personne morale, comparaîtront pour des faits de harcèlement considérés comme du harcèlement organisationnel.
Pénal
Le 17 avril 2019, le Tribunal correctionnel de BLOIS a condamné à un an de prison avec sursis le Maire de la commune de MEHERS et un conducteur de travaux d’une société de BTP pour mise en danger d’autrui et gestion irrégulière des déchets.
Pénal
Les victimes de pollution de l'air déposent plainte avec constitution de partie civile dans la vallée de l’Arve.
Pénal
La presse se fait l’écho du dépôt d’une plainte pénale concernant la gestion défaillante par la Ville de Tours du dossier de l’amiante et la saisine des juridictions administratives pour des agents de la ville exposés à l’amiante:
Pénal
Par arrêt du 29 novembre 2018, la Cour d’Appel de Versailles a condamné pénalement la société RENAULT du chef d’homicide involontaire d’un conducteur de ligne, victime d’un accident mortel du travail, à l’usine de Flins (78).