Pénal
La cour d'appel de Toulouse a déclaré l'exploitant de l'usine AZF, la société Grande Paroisse, et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d'homicides involontaires « par négligence ou imprudence », dans la catastrophe qui a fait 31 morts et 2 500 blessés.
Pénal
Le 22 mai 2012, tribunal correctionnel de Bergerac (Dordogne) a condamné la société Manuco à 30000 euros d’amende, et son ancien directeur adjoint à 5 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis, pour avoir violé les règles de protection des salariés en cas de retrait de matériaux amiantés.