Documentaire "Le combat de Paul François" (contre la firme Monsanto), diffusé le 13 avril sur France 2 dans "13h15, le samedi", avec la participation de son avocat, Me François Lafforgue:
La famille d'un salarié de l’entreprise Nicol Environnement, décédé tandis qu'il transportait une benne chargée d’algues vertes entre la plage de Binic et une décharge à Lantic, demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de
...Par jugement du 28 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a jugé qu'un électrohypersensible devait être pris en charge au titre des accidents du travail.
Au cours de l'audience qui s'est tenue lundi 26 septembre 2016, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a entendu les représentants des sociétés FEURSMETAL et VALDI, poursuivies pour homicide involontaire à la suite de l'accident du travail
...Le Tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné la société de télécommunications ORANGE pour «homicide involontaire», à la suite d'une chute mortelle d'un salarié qui intervenait sur un poteau téléphonique.
Lundi 9 janvier 2017, se tiendra devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le procès en appel formé par la SA ORANGE à l'encontre de la condamnation pénale dont elle a fait l'objet à la suite de la chute mortelle
...La Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de l'opérateur de téléphonie Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire.
Alors que le Tribunal administratif avait ordonné un partage de responsabilité, la Cour administrative d’appel de Marseille retient une responsabilité exclusive de la société ORANGE dans le décès d'un de ses anciens salariés.
Les actes du Colloque des verriers de Givors du 14-15 novembre 2019, sur le thème « Du travail au lieu de vie », sont parus.
Dans un délibéré rendu hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc écarte les arguments présentés par la CPAM sur le fondement de la prescription de l'action engagée par la famille de Thierry Morfoisse.
"Sur la plage empoisonnée", une enquête dessinée sur l'affaire des algues vertes, publiée dans le numéro 17 de la Revue Dessinée.
Des agents du tripode réclament la réparation du préjudice d’anxiété devant le tribunal administratif de Nantes.
Article paru dans le journal OUEST-FRANCE le 16 mai 2019:
Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État
Par un arrêt rendu le 29 mai 2019, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel de PARIS qui avait écarté la faute inexcusable de l'employeur commise par La Poste à la suite du suicide d'un de ses cadres.
La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l'explosion en 2001 sur le site.
Colloque à GIVORS sur le thème « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et environnementaux ? »
Par arrêt du 29 novembre 2018, la Cour d’Appel de Versailles a condamné pénalement la société RENAULT du chef d’homicide involontaire d’un conducteur de ligne, victime d’un accident mortel du travail, à l’usine de Flins (78).
Tribune de Me Jean-Paul TEISSONNIERE et Me Sylvie TOPALOFF, parue dans le Monde:
..."Deux ex-salariés de l'entreprise agroalimentaire Nutré, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir
La Commission de la défense nationale et des forces armées examinera mercredi 9 juin 2021 à 15H00 la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français,
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