La cour d'appel de Toulouse a déclaré l'exploitant de l'usine AZF, la société Grande Paroisse, et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d'homicides involontaires « par négligence ou imprudence », dans la catastrophe

Le Tribunal des Affaires des Sécurité Sociale de Coutances a condamné l'Etat français pour faute inexcusable de l'employeur dans l'affaire de l'explosion en 1997 du bâtiment de la Marine Nationale, La Fidèle, qui avait fait 5 morts et de

Article paru dans le magasine du Monde, "En Bretagne, la victoire des empoisonnés":

Le Décret n°2019-520 du 27 mai 2019, qui modifie le décret d'application de la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, étend la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à formuler

Le pôle social du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN reconnaît que la faute inexcusable d’employeur commise par la SNCF est à l’origine du suicide d’un salarié de 26 ans épuisé par ses conditions de travail (horaires et temps de trajet

Me Sylvie Topaloff, avocate au sein du Cabinet TTLA & Associés, interviewée par Yann Barthès, dans l'émission "Quotidien"

L’affaire de Gwenaël LE G., salarié de Nutréa Triskalia qui s’est suicidé sur son lieu de travail le 21 mars 2014, a été évoquée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc le 14 juin.

Article paru dans la République sur l'action menée par l'association régionale de défense des victimes de l'amiante en Seine-et-Marne :

Les modalités de la reconnaissance de la contamination au Covid-19 au titre des maladies professionnelles pose question.

Après de longues années de procédure, la Cour d’appel de PARIS a reconnu que la Poste avait commis une faute inexcusable à l’origine du suicide d’un cadre supérieur. L’accroissement de ses charges de travail, de ses

Par jugement en date du 14 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu comme accident du travail le malaise ayant coûté la vie de Thierry M. le 22 juillet 2009, alors qu’il venait de charger et décharger des

Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la "faute inexcusable" de l'employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

La Cour d’appel de Rennes a infirmé le jugement rendu par le tribunal des affaires sociales des Côtes-d’Armor en 2016 et a jugé la société Nutréa Nutrition Animale, filiale du groupe Triskalia, responsable du

Contribution de Me François Lafforgue, Cabinet d’avocats TTLA & associé, à l’ouvrage « Le livre noir des ondes », sur les droits de personnes victimes d’électrohypersensibilité : « Handicap, maladie

Par arrêt en date du 28 février 2018, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation des sociétés VALDI et CASTMETAL pour homicides involontaires et blessures involontaires à la suite de l’explosion survenue le

Mercredi 6 février 2019, l'affaire opposant Paul François à la société MONSANTO était de nouveau évoquée devant la cour d'appel de Lyon.

Le 22 septembre 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a condamné la société NNA à indemniser les préjudices subis par deux salariés exposés aux pesticides et victimes d'hypersensibilité aux produits chimiques, à la

Par arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour d'Appel de LYON a:

"dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l'accident du 27 avril

"Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi."