Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
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Pesticides: la MSA reconnait le lien entre la maladie hématologique d'un agriculteur et son exposition au benzène
Après plusieurs refus, la Mutuelle sociale agricole a fini par reconnaître le caractère professionnel de la maladie du sang dont est victime Antoine Lambert, agriculteur dans l’Eure et également président de
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Pesticides: Nutréa condamné
Le conseil des prud'hommes de Lorient a donné raison à deux salariés de Nutréa, représentés par Maître Lafforgue du Cabinet TTLA. Ils contestaient leur licenciement après avoir été intoxiqués par des pesticides.
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Pesticides: suspension de mise sur le marché
Par deux jugements rendus en date du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de Nice suspend les décisions de l'ANSES qui autorisaient la mise sur le marché de deux pesticides nocifs pour les abeilles.
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Pesticides: un scandale sanitaire
Le Parlement européen publie les actes de la conférence "Pesticides: un scandale sanitaire - le Parlement européen écoute les victimes".
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Pesticides: véto gouvernemental à la création d'un fonds d'indemnisation
Extrait de l'article paru le 15 mai 2018 dans le Journal de l'environnement "Pesticides: véto du gouvernement au fonds d’indemnisation des victimes", par Marine Jobert:
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Plainte contre TotalEnergies
Mercredi 5 février 2025, le Syndicat CGT de la Raffinerie de La Mède et 14 salariés du site ont déposé une plainte à l’encontre de TOTALENERGIES pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, en raison de leur
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Plainte contre X: amiante dans les établissements scolaires de l'Académie Aix-Marseille
Les Syndicats CGT EDUC’ACTION 13, SUD EDUCATION BOUCHES-DU-RHÔNE, CGT Ville de Marseille, la FSU 13, la FSU-SNUipp 13, FCPE 13, ainsi que l’association AVALE 13, ANDEVA, ADEVIMAP et plus de 50 personnes physiques portent plainte contre X
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Plainte pour pollution des Calanques sud de Marseille
22 habitants du 8ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.
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Plaintes de 14 riverains du Golfe de Fos
Résidant à quelques kilomètres de sites industriels classés SEVESO seuil haut, 14 riverains du Golfe de Fos ont décidé d’assigner en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM
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Plateforme chimique du Roussillon : pourvoi de l’employeur non admis
Le Conseil d’État vient de déclarer non admis, par un arrêt rendu le 18 juillet 2019, le pourvoi de la société Rhodia Chimie à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon favorable à l’inscription de la plateforme chimique du
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Plomb : après Notre Dame, la situation de la Tour Eiffel pose problème
"Nouvelle alerte au plomb à la tour Eiffel", un article de Laurent Valdigué à lire dans Marianne :
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Plomb à Notre-Dame : une nouvelle plainte en justice pour mise en danger de la vie d’autrui
Des associations, des syndicats et des riverains déposent plainte pour mise en danger d’autrui, à la suite de l'incendie de Notre-Dame.
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Plomb: droit à indemnisation d'enfants victimes de saturnisme
Par arrêt du 24 novembre 2016, la Cour appel de Lyon admet le droit à indemnisation de trois enfants victimes de saturnisme à la suite d'une exposition au plomb.
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Plomb: indemnisations d'enfants victimes de saturnisme à Paris
La Cour d'Appel de Paris a confirmé le droit à l'indemnisation d'enfants victimes d'intoxication au plomb.
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Pollution : l’État est coupable mais pas responsable
La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».
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Pollution à FOS SUR MER - dépôt de plainte contre X
Six associations (l’ADPLGF, l’Adevimap, FARE SUD, Étang nouveau, la Ligue des droits de l’homme, Méga handicap think tank), un syndicat (CFDT des Métaux Fos) et 134 habitants des villes situées aux alentours de la zone de FOS SUR MER ont
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Pollution à Fos-sur-mer : un nouveau pas vers la reconnaissance
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence donne gain de cause aux riverains représentés par Maître Julie ANDREU du cabinet TTLA & associés, sur des questions de prescription et reconnaît le non-respect de la
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Pollution à Fos-sur-mer: reportage dans la revue Gibraltar
Le combat de riverains de Fos-sur-Mer assisté par Maître Julie Andreu du cabinet d'avocats TTLA&associés, au centre de l'article paru dans la revue "Gibraltar": "Fos-sur-mer: la révolte des sacrifiés de la
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Pollution à l’arsenic dans les collines de l’Orbiel dans Aude
...« Vivre à proximité d’une immense décharge de métaux lourds à ciel ouvert, pour les habitants de la vallée de l’Orbiel dans
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Pollution aux métaux lourds des calanques sud de Marseille
Au cours de l’audience qui s’est tenue le 7 novembre dernier, trois associations et une vingtaine de riverains, victimes des pollutions industrielles historiques aux métaux lourds, ont demandé au juge administratif
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