La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.
Le 24 juin 2019 au Tribunal Correctionnel de Toulouse, les deux dirigeants d'une société de désamiantage d'Aubagne étaient jugés pour avoir exposés leurs salariés à des risques d'inhalation de poussières d'amiante.
Par un jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Coutances a condamné plusieurs exploitants, et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène, un pesticide
...Deux plaintes ont été déposées notamment par l'association Foodwatch après les contaminations liées aux chocolats Kinder et Pizzas Buitoni.
Ouverture d’information sur les plaintes déposées par des agents de la Fonction Publique d’État et des Magistrats, vers l’examen des responsabilités de chacun :
L’Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA), des enseignants et des parents d’élèves ont déposé plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui à la suite de l'exposition aux poussières d'amiante dans les locaux
...Un patient décède dans des conditions obscures à l’Hôpital POMPIDOU. La famille du défunt dépose une plainte pénale pour faux, usage de faux, non assistance à personne en danger et homicide involontaire. Le Parquet de Paris ouvre une enquête
...Des victimes du dérèglement climatique et trois ONG, dont l’association Bloom, portent plainte contre TotalEnergies pour mise en danger d’autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et
...Dans un article intitulé "Dieselgate : « D’un côté les gens meurent, et de l’autre, la justice pénale est silencieuse »" paru dans Le Monde le 17 septembre 2018, François LAFFORGUE regrette la lenteur de l'instruction des dossiers de
...Participation de Me François Lafforgue au documentaire "Gaz de Lacq, le goût du soufre", diffusé le 3 janvier 2022 dans l'émission "La Ligne Bleue" sur France 3 :
Le juge départiteur auprès du Conseil de Prud'hommes de Forbach reconnaît et indemnise le préjudice d'anxiété spécifique de 786 mineurs de charbon exposés à de multiples cancérogènes (l'amiante, trichloréthylène, benzène, métaux lourds,...).
A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de
...L’association Foodwatch a déposé plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire des eaux minérales naturelles traitées illégalement par les groupes industriels Nestlé Waters et Sources Alma.
Une carrosserie située dans le 4eme arrondissement de Marseille est à l’origine d'émanations toxiques auxquelles sont exposés les habitants du quartier.
Dans les semaines qui ont suivi l’explosion de l’usine AZF à TOULOUSE le 21 Septembre 2001, le cabinet a été chargé par la CGT, ainsi qu’une cinquantaine de victimes de l’explosion, de se constituer partie civile auprès du Juge d’Instruction
...La cour d'appel de Toulouse a déclaré l'exploitant de l'usine AZF, la société Grande Paroisse, et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d'homicides involontaires « par négligence ou imprudence », dans la catastrophe
...Le Tribunal des Affaires des Sécurité Sociale de Coutances a condamné l'Etat français pour faute inexcusable de l'employeur dans l'affaire de l'explosion en 1997 du bâtiment de la Marine Nationale, La Fidèle, qui avait fait 5 morts et de
...Retrouver les commentaires de Me François Lafforgue dans l’article paru dans la République des Pyrénées le 25 septembre 2019 :
Des habitants du pourtour de l’Etang de Berre ont assigné en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ».
Par arrêt du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît l’existence du harcèlement moral institutionnel dans un dossier exemplaire.