Droit pénal
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Travaux de désamiantage: condamnation pour délit mise en danger
Sept anciens salariés de la société GTE ont été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante lors de travaux de désamiantage effectués dans le courant de l’année 2017 au Collège Louisa Paulin à Muret près de
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Triskalia: maladie professionnelle liée aux pesticides
La maladie professionnelle d’un salarié du groupe Triskalia exposé aux pesticides reconnue par la Cour d’appel de Rennes.
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Usage illégal de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés
"L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés pourront obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare
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Utilisation inappropriée de pesticide : une société et un salarié condamnés !
Par jugement du 22 mai 2023, le Tribunal correctionnel d’ANGERS a condamné une société civile d’exploitation agricole et un de ses salariés notamment pour avoir épandu un produit phytopharmaceutique, du
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Viticulture: condamnation pénale de deux Châteaux
Par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné pénalement deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques épandus en 2014 à proximité d’une école.