Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
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Amines aromatiques: maladie professionelle due à la faute inexcusable de l'employeur
Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une
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Cancer professionnel dû aux HAP - faute inexcusable de SOCAT
Par jugement rendu le 15 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu pour la première fois que la faute inexcusable l'employeur commise par la société SOCAT est à l’origine du cancer broncho pulmonaire dont
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La société TOTAL une nouvelle fois condamnée
Le Cour d'appel de Rouen a jugé que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société TOTAL ENERGIE RAFFINAGE FRANCE était à l'origine du cancer de la vessie dont était victime un de ses salariés.
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Le préjudice d’anxiété des mineurs de Lorraine sera-t-il enfin reconnu?
C'est demain, jeudi 20 juin que la Cour de cassation examinera les dossiers des mineurs des anciennes Houillères du bassin de Lorraine qui ont subi une multi-exposition aux risques dans le cadre de leur travail (amiante, poussières minérales,
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Lien reconnu entre un myélome et l’exposition professionnelle à plusieurs agents cancérogènes
Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d'aéronautique structures à la Base d'aéronautique navale de Hyères et de
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Maladie professionnelle: cancer du côlon et exposition professionnelle à l’amiante
Par un récent jugement daté 19 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Nîmes a admis le caractère professionnel d’un cancer du côlon en lien avec l’exposition professionnelle à l’amiante d’un ancien ouvrier
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Maladie professionnelle: lien entre un cancer de l'estomac et une poly-exposition à des cancérogènes
Par jugement du 25 juin 2019, le pôle social du TGI de Toulon vient d’admettre, sans tenir compte de deux avis de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) négatifs, la prise en charge, au titre de la législation
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Maladie professionnelle: maladie de Parkinson reconnue en lien avec une poly-exposition à des agents chimiques
Après plus de dix années de procédure, la veuve d’un ancien serrurier-aluminium vient de voir reconnaitre par le tribunal judiciaire d’Epinal le syndrome parkinsonien dont était atteint son mari au titre des
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Maladie professionnelle: prise en charge d'un cancer du côlon en lien avec une poly-exposition à des cancérogènes avérés
La cour d’appel de Nîmes reconnait le caractère professionnel du cancer du côlon dont était atteint un ancien ajusteur/assembleur monteur pour le compte des établissements de Saint-Florent sur Auzonnet (société
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Polyexposition et maladie professionnelle - le cas d'un ouvrier d’État de la DCN Brest
Au cours de l'audience qui s'est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d'appel de RENNES, l'épouse d'un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d'un cancer de l’œsophage,
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Préjudice d'anxiété des mineurs: arrêt de la Cour de Cassation
Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.