Au terme de neuf ans de procédure, la Cour d’appel de Nîmes a jugé que le cancer du côlon dont est atteint un ancien salarié de la Société Alsthom (établissement de Saint Florent-sur-Auzonnet) devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. 

La juridiction d'appel a procédé à une analyse particulièrement minutieuse des conditions d'exposition du salarié aux risques et de la littérature scientifique produite. En dépit de plusieurs avis négatifs de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la Cour a considéré qu'il existait un lien "direct et essentiel" entre l'adénocarcinome colique et l'activité professionnelle de M. B. qui l'a exposé à l'inhalation de fibres d'amiante, ainsi qu'aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et aux solvants chlorés. 

Il appartient désormais à la Caisse d'assurance maladie de fixer la date de consolidation de l'état de M. B., ainsi que le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) résultant de sa maladie professionnelle, ouvrant droit au versement d'un capital ou d'une rente d'incapacité.

Le Cabinet d'avocat TTLA & associés accompagne les salariés victimes de maladie professionnelle afin qu'ils soient rétablis dans leurs droits.

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Contact : Me Julie ANDREU - Cabinet TTLA Avocats & Associés