Le Pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a, dans un jugement du 27 septembre 2019, reconnu le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien contracté par un mécanicien de l’industrie de la construction et de la réparation
...C'est demain, jeudi 20 juin que la Cour de cassation examinera les dossiers des mineurs des anciennes Houillères du bassin de Lorraine qui ont subi une multi-exposition aux risques dans le cadre de leur travail (amiante, poussières minérales,
...Le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d’Evry vient de reconnaître l’origine professionnelle du syndrome parkinsonien dont est atteint un ouvrier fraiseur-équilibreur dans la mécanique de précision, exposé notamment aux solvants et métaux
...Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d'aéronautique structures à la Base d'aéronautique navale de Hyères et de
...Par un arrêt rendu le 18 avril 2019, la Cour d’appel de VERSAILLES a reconnu le lien entre le cancer broncho-pulmonaire dont est décédée une salariée d’un pressing et son exposition au perchloréthylène utilisé comme solvant.
Par jugement du 25 juin 2019, le pôle social du TGI de Toulon vient d’admettre, sans tenir compte de deux avis de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) négatifs, la prise en charge, au titre de la législation
...Après plus de dix années de procédure, la veuve d’un ancien serrurier-aluminium vient de voir reconnaitre par le tribunal judiciaire d’Epinal le syndrome parkinsonien dont était atteint son mari au titre des
...Serge BORDES, exposé à différents produits dangereux (solvants, pesticides, métaux lourds), et atteint d’un syndrome parkinsonien reconnu en maladie professionnelle, a engagé une action contre son employeur, la société DYRUP, aux fins de voir
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