Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’État se prononce sur le droit au bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ASCAA).
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt rendu 12 mars 2020, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la responsabilité de la société ARCELOR MITTAL à l’origine du préjudice d’anxiété de ses salariés exposés à l’amiante.
Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour d’appel de DOUAI a condamné la société GLAVERBEL à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 16 anciens salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
À lire dans le Républicain lorrain :
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Une audience devant le Tribunal Administratif de Marseille saisi d'un référé "Mesures utiles" dirigé contre le Conseil Départemental 13, aura lieu lundi 10 février 2020.