Nos rubriques

Le Pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a, dans un jugement du 27 septembre 2019, reconnu le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien contracté par un mécanicien de l’industrie de la construction et de la réparation navale exposé à différents produits chimiques et notamment au benzène et au trichloréthylène.

Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.

Par jugement du 25 juin 2019, le pôle social du TGI de Toulon vient d’admettre, sans tenir compte de deux avis de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) négatifs, la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels du cancer de l’estomac (pathologie hors tableau) dont est atteint un ancien ouvrier d’état de la DCN, exposé toute sa carrière professionnelle à l’amiante mais également au benzène, aux huiles dérivées de pétrole et aux solvants chlorés.

"L’amiante a été interdite en France en 1997, mais toujours davantage de patients meurent du mésothéliome pleural, un cancer lié à l’exposition à ce matériau"`.

Lire la suite...

Par un jugement rendu le 28 juin 2019, le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE a reconnu la responsabilité de la société TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains) à l’origine d’une exposition fautive de ses salariés à l’amiante, la condamnant à indemniser leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.