Tripode : la Cour Administrative d'Appel de Nantes statue
Droit de la sécurité sociale
La Cour Administrative d'Appel de NANTES confirme la responsabilité de l’État en tant qu'employeur et en tant que régulateur, à l'égard du personnel exposé à l'amiante dans le Tripode Beaulieu à Nantes.
Voir le communiqué de presse de l’Intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes, Insee, Finances Publiques et Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, Cgt, Cfdt, Fo, Cftc, Solidaires, Asam-Unsa :