Six associations (l’ADPLGF, l’Adevimap, FARE SUD, Étang nouveau, la Ligue des droits de l’homme, Méga handicap think tank), un syndicat (CFDT des Métaux Fos) et 134 habitants des villes situées aux alentours de la zone de FOS SUR MER ont déposé vendredi 9 novembre 2018 au TGI d’AIX EN PROVENCE, une plainte C/ X pour mise en danger de la vie d’autrui sur la base de l’article 223-1 du code pénal.
Par ordonnance 19 octobre 2018, le Président du Tribunal administratif de Toulouse a suspendu en référé l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Ariège donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux de recherches de mines par méthode géophysique aéroportée, susceptibles de porter atteinte à de nombreuses espèces d’oiseaux présentes sur la zone d’étude, dont le gypaète barbu, rarissime rapace menacé d’extinction.
Par jugement du 4 octobre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a reconnu qu’un sarcome des tissus mous trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux pesticides.
Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l'ancienne mine de tungstène de Salau.
Par jugement du 28 août 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Nièvre a reconnu qu’un cancer du rein trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux pesticides.