Environnement
Par jugement du 4 octobre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a reconnu qu’un sarcome des tissus mous trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux pesticides.
Droit minier - Ariège - Suspension d'un arrêté préfectoral donnant acte d'une déclaration de travaux
Environnement
Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l'ancienne mine de tungstène de Salau.
Environnement
Par jugement du 28 août 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Nièvre a reconnu qu’un cancer du rein trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux pesticides.
Environnement
A lire : Communiqué de presse du 09/10/2018 de la Mairie de Champlan sur retrait du projet de stockage de déchets inertes à Villebon-sur-Yvette dans le fond de la vallée.
Environnement
A lire dans la revue Energie - Environnement - Infrastructures, une étude rédigée par Me François LAFFORGUE portant sur "l'établissement du lien de causalité en matière de santé-environnement devant le juge français et son potentiel pour le contentieux climatique". (n°8-9, août 2018, dossier 31)