Environnement
Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.
Environnement
L'arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l'utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C'est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d'Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et Générations futures.
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Documentaire "Le combat de Paul François" (contre la firme Monsanto), diffusé le 13 avril sur France 2 dans "13h15, le samedi", avec la participation de son avocat, Me François Lafforgue:
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Par arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour d'Appel de LYON a:
"dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l'accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil."
Environnement
Deux ex salariés de Nutrea Triskalia, intoxiqués par des pesticides, ont contesté leur licenciement pour inaptitude le 28 février devant le conseil de prud'hommes de Guingamp.
Les décisions seront rendues le 27 juin 2019.