L’ANSES a annoncé qu’elle ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice du 29 novembre 2019 ayant annulé les autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM, deux produits à base de sulfoxaflor.
L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, a obtenu, aux côtés de l’association Agir pour l’environnement et de l’Union nationale de l’apiculture française, l’annulation des autorisations de mise sur le marché des produits CLOSER et TRANSFORM, à base de sulfoxaflor, une substance tristement connue pour son action néfaste sur les pollinisateurs.
Des éleveurs, réunis au sein de l’ANAST, ont décidé d’agir en justice pour obtenir réparation des préjudices qu’ils subissent du fait des installations électriques situées à proximité de leurs élevages. Ils font appel au cabinet TTLA.
Visionnez l’intervention de Me LAFFORGUE sur LCI le 24 octobre 2019 :
Le Tribunal Administratif de Melun, dans une décision rendue le 18 octobre 2019, a reconnu le statut de lanceuse d’alerte d’une ancienne salariée de WIPELEC, licenciée pour faute lourde pour avoir refusé d’être complice des agissements de la société, à l’origine d’une pollution importante.