Environnement
Des victimes du dérèglement climatique et trois ONG, dont l’association Bloom, portent plainte contre TotalEnergies pour mise en danger d’autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et atteinte à la biodiversité.
Environnement
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme la décision de rejet du Tribunal Judiciaire et désigne un expert afin d’analyser l’activité des sociétés mises en cause.
Environnement
Le 04 juillet 2022, six riverains des sociétés ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, ESSO RAFFINAGE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS et KEM ONE, à Fos-sur-Mer et Martigues, étaient déboutés par le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence de leurs demandes au titre des troubles anormaux de voisinage. Le 13 février 2024, leurs dossiers a fait l’objet d’un nouvel examen par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Environnement
Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'Etat, dont la faute avait été retenue dans un précédent jugement, à indemniser des enfants victimes de la pollution de l'air à Paris des préjudices qu'ils ont subi.
Environnement
Maître Julie ANDREU du cabinet d'avocats TTLA & Associés et l'Association de défense et de protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) accompagnent les riverains victimes de la pollution sur Fos-sur-mer.