Nous accompagnons les associations ClientEarth et BLOOM Association dans un dossier relatif à la pêche aux arts traînants dans les Aires Marines Protégées (AMP) de Méditerranée.
Un producteur de pommes Bio demande devant le tribunal administratif de Rennes l’interdiction de l’usage de trois pesticides à proximité de son exploitation.
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence reconnait l'impact de la pollution de l'air émise par l'activité d'une carrosserie située dans le 4ème arrondissement de Marseille sur les riverains.
Des victimes du dérèglement climatique et trois ONG, dont l’association Bloom, portent plainte contre TotalEnergies pour mise en danger d’autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et atteinte à la biodiversité.
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme la décision de rejet du Tribunal Judiciaire et désigne un expert afin d’analyser l’activité des sociétés mises en cause.