Environnement
L’association Bloom, assistée par Maître Lafforgue du Cabinet d’avocats TTLA & associés, a déposé une plainte simple auprès du parquet de Paris afin de signaler des faits infractionnels de désactivation répétée et injustifiée du système d’identification automatique, dit système « AIS », de plusieurs navires de pêche français.
Environnement
A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.
Environnement
Par jugement du 22 mai 2023, le Tribunal correctionnel d’ANGERS a condamné une société civile d’exploitation agricole et un de ses salariés notamment pour avoir épandu un produit phytopharmaceutique, du METAM-SODIUM, sans respecter certaines mesures prévues par la loi et un arrêté préfectoral.
Environnement
Disclose et Marsactu publient une enquête sur la pollution générée par les deux principales usines d'ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer.
Environnement
La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.