Environnement
Par jugement du 22 mai 2023, le Tribunal correctionnel d’ANGERS a condamné une société civile d’exploitation agricole et un de ses salariés notamment pour avoir épandu un produit phytopharmaceutique, du METAM-SODIUM, sans respecter certaines mesures prévues par la loi et un arrêté préfectoral.
Environnement
Disclose et Marsactu publient une enquête sur la pollution générée par les deux principales usines d'ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer.
Environnement
La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.
Environnement
Le cabinet d'avocats TTLA & associés est fier d'accompagner les agriculteurs malades à la suite de leur exposition aux pesticides, leurs familles et les associations qui les soutiennent, dans leur combat pour la reconnaissance de l'origine professionnelle de leur maladie.
Environnement
Le cabinet d'avocats TTLA & associés accompagne France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dans leur recours à l'encontre du décret du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000.