Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs associations le Conseil Constitutionnel vient de décider que la méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides est contraire à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs associations sur la constitutionnalité des chartes d'engagement relatives aux zones d'épandage des pesticides.
A écouter, samedi 13 mars 2021 à 13H22, dans l'émission "Secrets d'info" sur France Inter: "Essais nucléaires : Centaure, le nuage radioactif qui a touché Tahiti en 1974", par Jacques Monin, Benoît Collombat et la Cellule investigation de Radio France.
Contribution de Me François Lafforgue, Cabinet d’avocats TTLA & associé, à l’ouvrage « Le livre noir des ondes », sur les droits de personnes victimes d’électrohypersensibilité : « Handicap, maladie professionnelle et accident du travail ».
Le Cabinet d’avocats TTLA assiste les victimes et leur famille dans leur combat pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie en lien avec leurs conditions de travail.