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Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Chartres a reconnu l’origine professionnelle de la leucémie aigüe myéloïde dont est décédé un technicien semences, malgré l’avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles.
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Interview de Me François Lafforgue dans le numéro 11 des Cahiers Droit Sciences et Technologies:
https://journals.openedition.org/cdst/2252
Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés
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Par arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par le société MONSANTO/ à l'encontre de l'arrêt du 11 avril 2019, par lequel la Cour d’Appel de LYON a :
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La faute inexcusable de Nutréa Triskalia est à nouveau recherchée par un salarié reconnu en maladie professionnelle.
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Par décision du 8 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la validité de l’interdiction des néonicotinoïdes par la France: