Pénal
Le cabinet TTLA a engagé une action pénale dans le cadre du scandale Volkswagen pour "mise en danger d’autrui" et "tromperie aggravée" au nom de l’ONG Écologie Sans Frontière (ESF) auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Pénal
Le Tribunal Correctionnel d’Alençon condamne l’Office Public ORNE HABITAT pour mise en danger d’autrui pour avoir exposé des ouvriers et des locataires de HLM à l’inhalation de poussières d’amiante lors de travaux de réfection de logements sociaux impliquant le retrait de dalles de sol en amiante sans formation, ni information, ni protection.
Pénal
Article paru sur le site www.actu-environnement.com:
Pénal
La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l'explosion en 2001 sur le site.
Pénal
La cour d'appel de Toulouse a déclaré l'exploitant de l'usine AZF, la société Grande Paroisse, et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d'homicides involontaires « par négligence ou imprudence », dans la catastrophe qui a fait 31 morts et 2 500 blessés.