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"Mediator : la responsabilité civile de Servier établie", dépêche paru sur le site de France Inter:

Le cabinet TTLA a engagé une action pénale dans le cadre du scandale Volkswagen pour "mise en danger d’autrui" et "tromperie aggravée" au nom de l’ONG Écologie Sans Frontière (ESF) auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Le Tribunal Correctionnel d’Alençon condamne l’Office Public ORNE HABITAT pour mise en danger d’autrui pour avoir exposé des ouvriers et des locataires de HLM à l’inhalation de poussières d’amiante lors de travaux de réfection de logements sociaux impliquant le retrait de dalles de sol en amiante sans formation, ni information, ni protection.

Article paru sur le site www.actu-environnement.com:

La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l'explosion en 2001 sur le site.