Droit de la sécurité sociale
Par une décision du 25 septembre 2020, la juridiction ordinale a jugé que le médecin du travail mis à disposition au sein de l’hôpital n’avait pas commis de violation du code de déontologie en alertant l’inspection du travail d’un danger grave et imminent pour plusieurs agents au sein de l’hôpital.
Dommage corporel et responsabilité civile
Article "Le contentieux national relatif au déploiement de la 5G", paru sur le site "Village de la justice", par Me Hermine Baron et Me François Lafforgue, avocats au barreau de Paris, Cabinet TTLA & associés :
Dommage corporel et responsabilité civile
Article paru dans le Monde « Au cœur de la mémoire franco-algérienne : le combat des irradiés du Sahara » Par Frédéric Bobin et Dorothée Myriam :
Droit de la sécurité sociale
La famille d’un salarié employé comme bagagiste à ROISSY et ayant contracté la COVID-19 sur son lieu de travail, a obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de cette maladie qui a entrainé son décès.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de Rennes a infirmé le jugement rendu par le tribunal des affaires sociales des Côtes-d’Armor en 2016 et a jugé la société Nutréa Nutrition Animale, filiale du groupe Triskalia, responsable du suicide d'un de ses salariés, dans le cadre de l'action en faute inexcusable de l'employeur engagée par l'épouse et les enfants du défunt représentés par Maître François LAFFORGUE du Cabinet d'avocats TTLA.