Pénal
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par plusieurs familles de victimes qui se battent pour obtenir un procès, a pour la première fois infirmé un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante. Le Parquet général se pourvoit en cassation.
Environnement
Les éleveurs de l’association des animaux sous tension (ANAST) se sont réunis dans la ferme des époux Potiron, en présence d’élus et de leur conseil, Maître François Lafforgue.
Droit de la sécurité sociale
Par une décision du 25 septembre 2020, la juridiction ordinale a jugé que le médecin du travail mis à disposition au sein de l’hôpital n’avait pas commis de violation du code de déontologie en alertant l’inspection du travail d’un danger grave et imminent pour plusieurs agents au sein de l’hôpital.
Dommage corporel et responsabilité civile
Article "Le contentieux national relatif au déploiement de la 5G", paru sur le site "Village de la justice", par Me Hermine Baron et Me François Lafforgue, avocats au barreau de Paris, Cabinet TTLA & associés :
Dommage corporel et responsabilité civile
Article paru dans le Monde « Au cœur de la mémoire franco-algérienne : le combat des irradiés du Sahara » Par Frédéric Bobin et Dorothée Myriam :