La cour d'appel de Toulouse a déclaré l'exploitant de l'usine AZF, la société Grande Paroisse, et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d'homicides involontaires « par négligence ou imprudence », dans la catastrophe qui a fait 31 morts et 2 500 blessés.
Le 22 mai 2012, tribunal correctionnel de Bergerac (Dordogne) a condamné la société Manuco à 30000 euros d’amende, et son ancien directeur adjoint à 5 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis, pour avoir violé les règles de protection des salariés en cas de retrait de matériaux amiantés.
La Cour d'Appel de Paris a confirmé le droit à l'indemnisation d'enfants victimes d'intoxication au plomb.