Droit de la sécurité sociale
Le 14 octobre 2020, la Cour d’appel de Rennes a examiné le recours engagé contre la société Nutréa-Triskalia, à la suite du suicide d’un salarié reconnu comme accident du travail.
Dommage corporel et responsabilité civile
Selon la loi, tout employeur est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés au sein de son entreprise.
Droit du travail
Par jugement du 30 septembre 2020, le Tribunal administratif de NICE a annulé la décision prise par la Mairie de NICE qui a refusé de renouveler le contrat d’une danseuse de l’opéra de la ville, à la suite de son congé maternité.
Environnement
La faute inexcusable de Nutréa Triskalia est à nouveau recherchée par un salarié reconnu en maladie professionnelle.
Environnement
Par décision du 8 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la validité de l’interdiction des néonicotinoïdes par la France: