La loi n°256 du 28 février 2017de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, modifie substantiellement la loi n°2010-2 du 5 Janvier 2010 relative à la

Le tribunal administratif de Strasbourg était saisi par trois veuves et leurs enfants pour obtenir réparation de leurs préjudices personnels subis en raison du décès de leur époux et père des suites d'un cancer

Les demandes élevées par les veuves et les enfants de trois victimes de cancer radio-induit en lien avec leur exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français dans le Sahara et en Polynésie

Par arrêt en date du 15 mars 2018, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi principal formé par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) à l’encontre de la décision rendue la cour d’appel de PAPEETE le 18 février 2016.

La Commission de la défense nationale et des forces armées examinera mercredi 9 juin 2021 à 15H00 la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français,

Les députés et sénateurs interpellent le ministre des armées par questions écrites itératives sur la situation des familles de victimes décédées des suites d’une maladie résultant d’une exposition aux radiations

Par jugement en date du 24 novembre 2016, le tribunal administratif a admis le droit à indemnisation des préjudices personnels subis par la veuve et les enfants d'un ancien militaire décédé d'un cancer du à son exposition aux rayonnements

La commission en charge du suivi de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires s'est réunie le 13 octobre 2015.

Enquête à lire dans Disclose :

« Un rapport confidentiel du gouvernement polynésien révèle pour la première fois l’existence d’un « cluster de

Bruno Barrillot s'est éteint le 25 mars dernier à Tahiti, aux côtés de ceux dont il a partagé le combat depuis tant d'années.

Le Cabinet TTLA et associés rend hommage à Michel Verger décédé dans la nuit du 26 au 27 mars, à l’âge de 81 ans.

Dans le prolongement du vote de l'Assemblée Nationale du 9 février 2017, le Sénat a adopté le 14 février 2017 la suppression du principe de risque négligeable prévue dans la loi Morin.

Le 22 janvier 2019, l'émission de France Inter "affaires sensibles" est consacrée aux mensonges et secrets français des essais nucléaires en Polynésie. Invité Vincent Jauvert, Grand Reporter au Nouvel Observateur, à l’origine

Au cours de l'audience du 27 février 2018, les familles de deux anciens ouvriers d’État de la DCN ont demandé à la Cour d'appel de Rennes de juger que les cancers qui ont entrainé leur décès étaient la conséquence "directe et essentielle" de

L'Assemblée Nationale (jeudi 9 février), puis le Sénat (le 24 février) discuteront la suppression du principe de risque négligeable de la loi Morin adoptée à l'unanimité par la commission mixte paritaire du Parlement.

Par un arrêt en date du 13 avril 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi pour avis le Conseil d'Etat. 

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale a remis le 10 juin 2025 son rapport consacré « la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des

Le Tribunal Administratif de Lille condamne l'Etat français à indemniser les préjudices subis par un ancien appelé de contingent, victime d'un cancers radio-induits, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors de ses

Le Tribunal Administratif de Nancy condamne l'Etat français à indemniser les préjudices subis par un ancien appelé de contingent, victime de plusieurs cancers radio-induits, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors de