Essais nucléaires – CIVEN
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TA de Toulouse: l'Etat condamné à indemniser des victimes des essais nucléaires français
Le Tribunal Administratif de Toulouse condamne l'Etat français à indemniser d'anciens appelés du contingent ou militaires de carrière victimes de cancers radio-induits, qui avaient été exposés aux rayonnements ionisants lors
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Victime des essais nucléaires
Dans une loi pourtant consacrée à « la crise sanitaire et aux conséquences de l’épidémie », le Parlement a adopté un amendement rendant rétroactive la loi instaurant des critères plus restrictifs
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Victimes des essais nucléaires
Le Cabinet TTLA attaque des décisions de refus d’indemnisation opposées par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).
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Victimes des essais nucléaires français: la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme le droit à réparation
Par arrêt du 18 mars 2025, la Cour administrative d’appel de TOULOUSE rejette l’appel interjeté par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) à l’encontre des jugements du tribunal
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