Le 12 mars 2025, Me Cécile Labrunie était entendue, en qualité de conseil des victimes des essais nucléaires français et des associations de victimes – AVEN et Moruroa e Tatou, par la Commission d’enquête relative à
...A la suite de l’interruption contrainte des travaux de la précédente commission d’enquête parlementaire, les auditions reprennent dans le cadre d’une nouvelle commission d’enquête sur les conséquences des essais
......"Pour Maitre Cécile Labrunie, avocate de victimes de ces essais nucléaires, la reconnaissance du statut de victime est primordiale. Mais avant d'en arriver là, ce combat est long, fastidieux, laissant des dizaines d'habitants
Article paru dans le Monde « Au cœur de la mémoire franco-algérienne : le combat des irradiés du Sahara » Par Frédéric Bobin et Dorothée Myriam :
Au cours de l'audience du 28 juin 2018, 7 victimes ou ayants droit de victimes de cancers radioinduits ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de décisions de refus opposées par le Ministre des Armées ou par le Comité
...La Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé les jugements par lesquels le Tribunal Administratif de RENNES avait condamné L’État à indemniser 7 victimes des essais nucléaires français, estimant que le Ministère de la Défense
...Le 6 juillet lors de la réunion de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, Marisol Touraine a annoncé la modification par décret des critères d'évaluation des demandes d'indemnisation formées par les victimes. La ministre
...Par arrêt du 3 octobre 2017, la Cour administrative d'appel de Paris rejette le recours du Ministre de la Défense à l'encontre du jugement du Tribunal administratif de Melun annulant la décision du Ministre rejetant la demande d'indemnisation de
...Par un arrêt rendu en date du 14 mai 2019, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, ainsi que la décision de refus opposée à la demande de reconnaissance et
...Par arrêt du 26 mars 2018, le Conseil d'Etat a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Nantes qui avait débouté Mme veuve B. de sa demande d'indemnisation au titre de la réparation des préjudices subis par son époux décédé des
...L'Association des Victimes des Essais Nucléaires (AVEN) organise son assemblée générale samedi 1er octobre 2016 à Vichy.
Le Cabinet TTLA confirme son engagement aux côtés des victimes et des associations qui les accompagnent.
Audience le 12 novembre 2015 devant la Cour d'Appel de Papeete: deux anciens salariés du Commissariat à l'Energie Atomique atteints de cancers radio-induits et exposés aux rayonnements ionisants pendant leurs missions sur les
...Cinq affaires étaient appelées mardi 6 mars devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Session ordinaire de l'Assemblée nationale le 19 janvier 2024, sur le thème : "Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations
...Le Tribunal administratif de Nantes annule sept décisions de refus opposées par le Ministère des Armées à des victimes d'un ou plusieurs cancers dus aux essais nucléaires français.
Par jugement du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Rennes enjoint le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires de proposer à M. L. une indemnisation tendant à la réparation intégrale des préjudices subis en raison de
...Le Tribunal administratif de Papeete a rendu deux jugements favorables dans des affaires concernant des victimes des essais nucléaires, accompagnées pare l'association Moruroa e Tatou et défendues par le Cabinet d'avocats TTLA.
Ce matin, l'Assemblée Nationale a voté en faveur de la suppression du principe de "risque négligeable" de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite "loi Morin".
Le 15 mars 2017, la Cour administrative d'appel de Nantes a de nouveau condamné l'État à indemniser 12 vétérans des essais nucléaires victimes d'un ou plusieurs cancers radioinduits, la plupart décédés.
Par deux arrêts du 14 janvier 2020, la Cour administrative d'appel de MARSEILLE a annulé deux décisions de rejet opposées par le Ministère des armées à des demandes de reconnaissance et d'indemnisation formulées au nom de victimes des essais
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