Pollution
-
Pollution de l'air : des enfants indemnisés !
Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'Etat, dont la faute avait été retenue dans un précédent jugement, à indemniser des enfants victimes de la pollution de l'air à Paris des préjudices qu'ils ont
... -
POLLUTION DE L'AIR : La carence fautive de l'Etat reconnue par la Cour administrative de Paris
Dans trois arrêts rendus le 11 mars 2021, la juridiction administrative d'appel a retenu la carence fautive de l'Etat pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes de lutte contre la pollution de l'air et ordonne,
... -
Pollution de l'air à Fos-sur-mer dans "la Revue Dessinée"
Maître Julie ANDREU du cabinet d'avocats TTLA & Associés et l'Association de défense et de protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) accompagnent les riverains victimes de la pollution sur Fos-sur-mer.
-
Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve
Quatorze familles de la vallée de l'Arve, encaissée au pied du mont Blanc, ont déposé des requêtes contre l'Etat auprès du tribunal administratif de Grenoble, pour carence fautive.
À lire dans le Monde:
-
Pollution de l'air: condamnation d'une carrosserie à Marseille
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence reconnait l'impact de la pollution de l'air émise par l'activité d'une carrosserie située dans le 4ème arrondissement de Marseille sur les riverains.
-
Pollution de l'air: condamnation du Prof. Aubier pour faux témoignage
Le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné le Professeur Aubier à une peine 6 mois de prison avec sursis et de 50000 euros d'amende pour faux témoignage devant la Commission sénatoriale chargée d'enquêter sur le coût de la pollution de
... -
Pollution de l'air: Harsco baisse les bras dans la Nièvre
"Pollution de l’air : Harsco baisse les bras dans la Nièvre", article paru dans "Le Lanceurs"
..."Suite au combat du collectif Stop Pollutions, le site d’Harsco Metals & Minerals France à Sauvigny-les-Bois (Bourgogne) est
-
Pollution de l’air : les particules fines au tribunal
À lire dans le magazine « Causette » numéro 121 « Pollution de l’air : les particules fines au tribunal », Par Alexia EYCHENNE:
-
Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve: la faute de l’Etat retenue
La Cour administrative d’appel de LYON retient la faute de l’Etat qui « a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures prises pour réduire les émissions de polluants
... -
Pollution de l’air sur le Golfe de Fos : première audience opposant industriels et riverains
En 2019, 14 riverains représentés par la Cabinet d’avocats TTLA ont décidé d’attaquer en justice des industriels du Golfe de Fos pour Trouble Anormal de Voisinage. Après plus de deux ans d’échanges contradictoires,
... -
Pollution de l’air: plainte dans la Vallée de l'Arve
Les victimes de pollution de l'air déposent plainte avec constitution de partie civile dans la vallée de l’Arve.
-
Pollution industrielle à Fos-sur-Mer: les riverains devant la Cour d'appel
Le 04 juillet 2022, six riverains des sociétés ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, ESSO RAFFINAGE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS et KEM ONE, à Fos-sur-Mer et Martigues, étaient déboutés par le Tribunal Judiciaire
... -
Pollution industrielle à Fos-sur-mer: poursuite du combat des victimes et des riverains
À lire:
Article paru "La Provence":
-
Pollution industrielle: "Un silence de plomb"
"Un silence de plomb", article consacré au combat des citoyens d'Imphy accompagnés par Me François Lafforgue, pour obtenir la reconnaissance de la pollution générée par les activités la société Harsco Mineral France de retraitement de déchets de
... -
Pollution qui est responsable?
"Pollution qui est responsable?", enquête parue dans Lyon Capitale (février 2017); suivie de "Exclusif: deux lyonnais saisissent la justice".
-
Pollution, la France irrespirable
Mardi 6 septembre 2016 à 22h00, diffusion d'un documentaire sur France 5 sur la pollution de l'air en France et la responsabilité des industriels et des pouvoirs publics, regardez l'intervention de Maitre François Lafforgue
-
Pollution: comparution du Pr. Aubier pour témoignage mensonger
Le pneumologue Michel Aubier comparait mercredi 14 juin, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « témoignage mensonger sous serment » devant la commission d’enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l’air, qui s'est portée partie
... -
Poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique : le Conseil d’Etat sanctionne l’inaction du Gouvernement
Par un arrêt du 29 juillet dernier (n° 429517), le Conseil d’Etat a annulé la décision implicite de rejet de l’administration de modifier l’article R
... -
Risques liés aux algues vertes
La famille d’un salarié de l’entreprise Nicol Environnement, décédé tandis qu’il transportait une benne chargée d’algues vertes entre la plage de Binic et une décharge à Lantic, demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de
... -
Victimes de la pollution de l’air : la responsabilité de l’Etat mise en cause
Le tribunal administratif de Montreuil a examiné mardi 28 mai le recours déposé par une mère et sa fille. Souffrant de problèmes respiratoires en lien avec la pollution de l'air, elles engagent la responsabilité de l'Etat pour la première fois
...