Pollution
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L'Etat français reconnu responsable pour la première fois dans un cas de pollution de l'air
Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
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L’Etat français de nouveau condamné par la justice pour la pollution de l’air
La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.
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La pollution industrielle à Fos-sur-Mer
"Une étude inédite révèle la présence importante de dioxines et de PCB dans la viande de taureau ou les moules. La mairie soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui."
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Lille : le tribunal administratif retient la faute de l'Etat dans sa lutte contre la pollution de l'air
Le tribunal administratif de Lille a rendu le 9 janvier dernier un jugement par lequel il reconnaît une faute de l’État dans sa lutte contre la pollution de l’air pour n’avoir pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection
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Littoral sud de Marseille: injonction de dépollution
Par décision du 16 décembre 2024, le Tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’Etat dans son inaction face aux pollutions historiques du littoral Sud de la ville de Marseille.
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LUBRIZOL : le débat sur LCI
Visionnez l’intervention de Me LAFFORGUE sur LCI le 24 octobre 2019 :
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Lutte contre la pollution de l'air dans l'agglomération lyonnaise : le tribunal administratif reconnaît une faute de l’État
Le tribunal administratif de Lyon, saisi par une mère de famille de Villeurbanne représentée par le cabinet d'avocats TTLA & associés, a rendu vendredi un jugement par lequel il reconnaît une faute de l’État dans sa lutte contre la pollution
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Mines d’or de Salsigne : l’Etat enjoint de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique
...Par une décision du 22 juillet 2025, le Tribunal administratif de Montpellier reconnait la faute de l’Etat dans son inaction face aux pollutions des anciennes exploitation minières de Salsigne et de
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Néonicotinoïdes: la CJUE se prononce sur la validité de l'interdiction
Par décision du 8 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la validité de l’interdiction des
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Ouest France: "François Lafforgue, sentinelle de l'environnement"
...Portrait de François Lafforgue, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés, paru dans Ouest France le 20-21 septembre 2025: "François Lafforgue, sentinelle de l'environnement" (texte Thierry Richard;
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Plainte contre TotalEnergies
Mercredi 5 février 2025, le Syndicat CGT de la Raffinerie de La Mède et 14 salariés du site ont déposé une plainte à l’encontre de TOTALENERGIES pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, en raison de leur
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Plainte pénale FOS SUR MER
Le New York Times s’est intéressé à la pollution du Golfe de Fos générée par la très forte industrialisation de la région:
Plainte pour pollution des Calanques sud de Marseille
22 habitants du 8ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.
Plomb : après Notre Dame, la situation de la Tour Eiffel pose problème
"Nouvelle alerte au plomb à la tour Eiffel", un article de Laurent Valdigué à lire dans Marianne :
Pollution : Intervention de Maître François LAFFORGUE sur la RAI - Italie
Intervention de Maître François LAFFORGUE et sa cliente Mme Clothilde NONNEZ au sujet de la pollution atmosphérique dans l’émission Petrolio diffusée sur la RAI Italienne le 15/06/2017.
Pollution à Fos-sur-mer: reportage dans la revue Gibraltar
Le combat de riverains de Fos-sur-Mer assisté par Maître Julie Andreu du cabinet d'avocats TTLA&associés, au centre de l'article paru dans la revue "Gibraltar": "Fos-sur-mer: la révolte des sacrifiés de la
...Pollution à l’arsenic dans les collines de l’Orbiel dans Aude
...« Vivre à proximité d’une immense décharge de métaux lourds à ciel ouvert, pour les habitants de la vallée de l’Orbiel dans
Pollution atmosphérique : respirer tue ?
"Chaque année en France, on attribue 48 000 décès à la pollution - CO2 et particules fines. Comment la science parvient-elle à ce chiffre? Quelle responsabilité de l’État, des industriels, des particuliers, qui se renvoient la balle?"
Pollution aux métaux lourds des calanques sud de Marseille
Au cours de l’audience qui s’est tenue le 7 novembre dernier, trois associations et une vingtaine de riverains, victimes des pollutions industrielles historiques aux métaux lourds, ont demandé au juge administratif
...Pollution de l'air : demande de condamnation de l'État
Une victime de la pollution atmosphérique parisienne a déposé le 7 juin 2017 une requête auprès du Tribunal administratif de Paris, pour obtenir la condamnation de l'Etat sur le fondement de sa carence fautive.