À l'occasion de plusieurs arrêts rendus le 29 mars 2018, la Cour d'appel de Paris reconnaît la responsabilité de la société EDF, non inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de

Article paru dans la Nouvelle République "Procès de l’amiante : les agents de Tours Métropole veulent être indemnisés" :

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Par jugements du 27 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de Caen a condamné la société Honeywell a versé à 67 salariés exposés à l'amiante sur le site de Condé sur Noireau (anciennement Ferodo, Valeo, AlliedSignal), une indemnisation au

Dans un arrêt non spécialement motivé en date du 11 janvier 2017, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société IRISBUS FRANCE contre la décision de la Cour d'appel de Nîmes la condamnant à indemniser le préjudice d'anxiété subi

Le 22 mars 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, examinait un pourvoi formé par la société EDF à l'encontre d'une centaine d'arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris ayant indemnisé le préjudice d'anxiété

Article de l'AFP intitulé "Amiante: «victoire morale» pour les ex-agents de la tour Tripode à Nantes":

L'État a renoncé à

Depuis huit mois, les salariés qui ont travaillé jusqu'en 1994 dans le bâtiment Tripode, sont dans l'attente de la décision de l'Inspection Générale des Affaires Sociale (IGAS) de classer cet établissement parmi les sites amiantés ouvrant droit

Au cours de la séance de jugement du 5 décembre 2018 au tribunal administratif de Lille, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision de rejet du ministère du travail d’inscrire l’établissement des Dunes de la société Ascométal

Au cours de l'audience du 17 avril 2018, 38 salariés de la Société HAZEMEYER ont demandé à la Cour de condamner leur ancien employeur à leur verser une indemnisation satisfactoire au titre de la réparation du préjudice d'anxiété qu'ils

D'anciens salariés exposés à l’amiante dans un établissement situé à SAINT-QUENTIN  se sont retrouvés le 21 juin devant la cour d'appel d'Amiens, contre plusieurs sociétés qui se sont succédées sur le site (HAZEMEYER, ALSTOM, GE POWER

Par un arrêt important du 22 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la décision des premiers juges et rejette la requête en appel du Ministre du travail relative à l’extension de période

"A Lyon aussi, un procès hors normes se prépare, en mars prochain. Le tribunal des Prud’hommes de Lyon se délocalise pour accueillir plus de 1.000 Renault Trucks."

A lire dans le

Par trois arrêts rendus le 25 novembre 2020 et le 6 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé des arrêts rendus par les Cours d’appel de PARIS et NANCY qui refusaient la réparation du

Une étude épidémiologique qui vient de paraître révèle que l'âge moyen de décès parmi la population des fonctionnaires ayant travaillé dans l'enceinte du Tripode, est de six ans inférieur à celui d'une cohorte de fonctionnaires ayant travaillé

Article paru dans La Dépêche le 10 juin 2019, "Plan amiante : nouvelle victoire pour les ex-métallos de Fumel":

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Maître Julie ANDREU, avocate de salariés et anciens salariés exposés à de nombreux cancérogène à l’aciérie et avocate de la CGT ArcelorMittal Fos, déposera 250 requêtes au Conseil de Prud’hommes de Martigues le 17

Colloque à GIVORS sur le thème « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et environnementaux ? »

Par deux arrêts rendus le 3 mars 2017, le Conseil d’État (2^e et 7^e chambres réunies, n°401395 et 402622) a rejeté les pourvois du ministre de la défense formés contre des arrêts de la cour administrative d’appel de

Par un arrêt en date du 2 avril 2021, rendu dans le cadre d'une procédure diligentée par un salarié d'AIR LIQUIDE exposé à l'amiante dans un établissement non-inscrit sur la liste ACAATA,

L’Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA), des enseignants et des parents d’élèves ont déposé plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui à la suite de l'exposition aux poussières d'amiante dans les locaux