Le juge départiteur auprès du Conseil de Prud'hommes de Forbach reconnaît et indemnise le préjudice d'anxiété spécifique de 786 mineurs de charbon exposés à de multiples cancérogènes (l'amiante, trichloréthylène, benzène, métaux lourds,...).

Par une décision du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État (DIR MC) à verser à un fonctionnaire de la Direction interdépartementale des Routes, une indemnisation du fait de ses carences fautives en tant

Une centaine de salariés et anciens salariés des sociétés SAINT GOBAIN GLASS et SEKURIT se sont présentés devant le Conseil de Prud’hommes de COMPIEGNE lundi 28 janvier 2019 aux fins d’obtenir la reconnaissance de la faute de leur employeur à

22 anciens salariés de la société TETRA MEDICAL située à Saint Cyr en Val étaient entendus jeudi 12 décembre 2024 devant le Conseil de prud’hommes d’ORLEANS pour voir reconnaître la responsabilité de leur employeur

Par deux arrêts rendus les 7 et 14 mai 2024, la Cour d’appel d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Parqueterie MARTY et de la Fonderie de

La Cour d’appel de METZ reconnait le préjudice d’anxiété subi par M. B... exposé de nombreuses substances cancérogènes dans le cadre de son activité de mineur au sein des Houillères du Bassin de Lorraine.

À lire, article paru dans Le Monde, « Préjudice d’anxiété : après huit ans de procédure, l’Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains »:

Par jugement rendu le 12 juin 2025, le conseil des prud'hommes d'ORLEANS a reconnu la responsabilité de la société TETRA MEDICAL (site de Saint-Cyr-en-Val) à l'origine d'une exposition fautive de 22

La Cour d’appel de PARIS a rendu une série d’arrêts le 3 juillet 2024 reconnaissant la responsabilité de la société CORNING, verrerie située à BAGNEAUX SUR LOING (77), à l’origine d’une exposition de ses salariés à

De nombreux anciens salariés des entreprises Tetra Médical et de Via Logistique d'Annonay se sont réunis à Roiffieux le 3 février 2023 pour expliquer leurs conditions d'exposition professionnelle à l’oxyde

Par un jugement rendu le 12 décembre 2023, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Société

Des habitants du pourtour de l’Etang de Berre  ont assigné en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ».

Jean-Paul TEISSONNIERE invité aux Rencontres d’automne de l’Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale (AFDT)

Me Sylvie Topaloff, avocate au sein du Cabinet TTLA & Associés, interviewée par Yann Barthès, dans l'émission "Quotidien"

Reportage sur France 3, JT 19-20 Rhône-Alpes

A lire dans le journal La Croix, "Le combat des irradiés de l’île Longue", par Sabine Gignoux.

Me Jean-Paul Teissonnière interrogé par Anne de Haro sur le contentieux prudhomal engagé par des salariés exposés à des agents cancérogènes en vue d'obtenir l'indemnisation du préjudice d'anxiété subi.

Intervention de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & associés, dans l'article paru dans le n°18718 de "Liaisons sociales - quotidien": "Préjudice d'anxiété : comment se développe le

La Cour d’appel de Douai, faisant une application stricte de la récente jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité de prévention visée aux articles L. 4121-1 et 2 du Code du travail, condamne

C'est demain, jeudi 20 juin que la Cour de cassation examinera les dossiers des mineurs des anciennes Houillères du bassin de Lorraine qui ont subi une multi-exposition aux risques dans le cadre de leur travail (amiante, poussières minérales,