Le tribunal administratif de Rennes a condamné le ministère des armées à indemniser le préjudice d’anxiété de neuf anciens marins exposés à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de leur carrière dans la

Une audience devant le Tribunal Administratif de Marseille saisi d'un référé "Mesures utiles" dirigé contre le Conseil Départemental 13, aura lieu lundi 10 février 2020.

Le 12 mars 2019, au cours d’une audience exceptionnelle, délocalisée à RILLEUX LA PAPE, 1 200 salariés et anciens salariés employés sur le site RENAULT TRUCKS de Vénissieux ont demandé au Conseil des Prud’hommes de LYON la condamnation de

Samedi 4 mars 2022, l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) Cherbourg s’est réunie à l’occasion de son assemblée générale, en présence de

L'arrêté d'extension de la période d'inscription de l'établissement "Metaltemple Aquitaine", au titre de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, est paru le 15 février 2019. Cet arrêté a été pris par le ministère du travail en exécution de

Par arrêté du 19 décembre 2017, l'entreprise Rhodia, site de Salaise-Roussillon, est inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à une cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Sept ans que l’Association des fondeurs du Poitou victimes de l’amiante (Afpa 86), se bat, avec à ses côtés le Cabinet d’avocats TTLA, pour faire reconnaître l’exposition des ouvriers des Fonderies

Par un arrêt rendu 12 mars 2020, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la responsabilité de la société ARCELOR MITTAL à l’origine du préjudice d’anxiété de ses salariés exposés à

Par arrêts rendus le 31 mars 2021, La Cour d’appel de PARIS reconnaît la responsabilité de la société EDF (centrales de VITRY, CHAMPAGNE SUR OISE, CREIL, SAINT OUEN, LOIRE SUR RHONE, BLENOD, STRASBOURG) à l’origine

Mardi 27 mars 2018, la cour d’appel de CHAMBERY a statué dans des affaires prud'homales qui opposaient 80 anciens salariés exposés à l'amiante à leur employeur, la société UGITECH (site classé sur la liste des établissements ouvrant droit à la

Par décision de 16 février 2017, la cour d’appel de Nancy a condamné la cristallerie de luxe Baccarat à verser à 32 salariés et anciens salariés exposés à l’amiante, la somme de 10000 euros au titre de la réparation de leur préjudice

La Cour d’appel de DOUAI a condamné la société GLAVERBEL à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 16 anciens salariés exposés à l’inhalation de poussières

La Cour d'appel d'AMIENS condamne la société HAZEMEYER à indemniser le préjudice d'anxiété subi par 38 anciens salariés exposés à l'inhalation de fibres d'amiante.

Par plusieurs arrêts rendus le 27 juin 2018, la Cour d’Appel de PARIS a condamné la Société L'AIR LIQUIDE à indemniser le préjudice d’anxiété d’anciens salariés exposés à l’amiante au sein de l’Etablissement de Villeneuve Sur Yonne.

Le Tribunal administratif de Caen a condamné l’État à verser à d'anciens ouvriers l’État exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'Arsenal de Cherbourg une indemnisation d'un montant de 8000 euros au titre de la réparation du préjudice

Le Conseil de Prud'hommes de Nancy condamne, en formation de départage, la société Cristallerie Baccarat à indemniser le préjudice d'anxiété subi par un ancien verrier exposé à l'amiante.

Le Conseil de prud'hommes de Nanterre statuant en formation de départage a condamné le 19 avril 2017 la société OTIS à indemniser d'anciens salariés  qui ont été exposé à l'amiante, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.

Par un jugement rendu le 28 juin 2019, le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE a reconnu la responsabilité de la société TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains) à l’origine d’une exposition fautive de ses salariés à l’amiante, la

Par décision rendue le 28 février 2022 le Conseil de prud’hommes de BOURGOIN a condamné la société RHODIA CHIMIE à verser à chacun des anciens salariés requérants, la somme de 12000 euros au titre du préjudice

Le Conseil de Prud'hommes de Compiègne condamne la société Saint-Gobain à indemniser 130 anciens et actuels salariés exposés à l'amiante dans l’usine basée à Thourotte.